Blog du Patrimoine de Manigod

Documents d’archives
31 décembre 1882 : achat de la montagne dite de l’Haut de Fier

Le Conseil fait connaître à l’assemblée que la montagne dite de l’Haut de Fier est mise en vente ; que la commune de Manigod peut acquérir cet immeuble qu’elle avait possédée autrefois, et en outre des avantages qui reviendraient à la commune de cette acquisition, elle ferait cesser le nombre de procès-verbaux qui, à peu près toutes les années, résultent de cette montagne sur le terrain communal.

…prie le Conseil de prononcer qu’il entend faire l’achat de la dite montagne, et demande jusqu’à quelle somme il pourrait aller aux enchères.

….Considérant les avantages incontestables qui résultent pour la commune de l’achat de cet immeuble, en fournissant, dans quelques années, un produit toujours assuré, et désirant d’ailleurs de faire cesser les disputes continuelles qui surviennent entre les propriétaires voisins du territoire communal pour le motif indiqué ci-devant… le Conseil à l’unanimité, prie le Maire d’acheter la dite montagne au nom de la commune.

23 mars 1883 /Préfecture de la Haute-Savoie/ autorisation de vente ou d’acquisition par une commune
Le Préfet de la Haute-Savoie…

• vu la délibération du Conseil municipal de Manigod en date du 31 octobre 1882, et du 4 février 1883, votant l’acquisition au pris de 35 600frs de la montagne dite du Haut de Fier, appartenant à la dame Prévost Marie, veuve de Mr Plantamour Emile,
• la promesse de vente inscrite le 31 octobre 1882 par Sr Cuillery JF, mandataire de la dame veuve Plantamour
• le procès-verbal d’expertise dressé le 18 février 1883 par r Gay, maire des Clefs,
  considérant que l’acquisition projetée est avantageuse en ce qu’elle donnera une plus-value considérable aux propriétés communales avoisinantes et enclavées en partie…, Mr le maire est autorisé à passer acte authentique de l’acquisition de la montagne de l’Haut de Fier.

joint acte 7 décembre 1882 constitution mandataire d Mme Plantamour, J F Cuillery, maître d’hôtel à Thônes

2 E 9412 / notaire André à Thônes
29 mars 1883 / n°109 / acquisition de la montagne de l’Haut de Fier

Vente d’immeubles en faveur de la commune de Manigod, représentée par Mr Pierre Accambray, son maire

Prix 35 600

Par devant Mr Barthélémy André, notaire à Thônes, ont comparu,
D’une part :
Mr J.F Cuillery, maître d’hôtel, demeurant à Thônes, agissant en qualité de mandataire de Mme Marie Prévost, veuve de Mr Emile Plantamour, propriétaire, demeurant à Genève, aux termes de procuration du 7 décembre 1882…. (annexé au présent),
D’autre part, Mr Pierre Accambray…, maire du même lieu, propriétaire demeurant à Manigod, agissant en cette qualité, comme chargé de l’exécution d’un arrêté de Mr le Préfet de Haute-Savoie du 23 mars courant,

De Mr Joseph Veyrat-Durebex…, conseiller municipal,

Lesquels comparant ont éxécuté comme suit :

La propriété dénommée montagne de l’Haut de Fier possédée par Mme veuve Plantamour, née Prévost, sur ladite commune de Manigod, contenant chalet, pâturages, lac, bois et rochers de le contenance de 190 ares, 67 ares et 92 centiares, représentée à la Mappe locale, sauf erreur par les n° entiers 9442 9443 9444 9463 9464 9465, et par partie de ceux 9462 9467 94568, et confiné au couchant par la propriété de Claude Avettand-Fenoêl, au nord par la commune d’Ugine et des autres côtés par celle de Manigod

Origine de la propriété

Mme Plantamour se trouve propriétaire des immeubles dont il s’agit, tant en sa qualité d’héritière pour une moitié de Mr Louis Alexandre Prévost, son père, que pour s’être attiré, par acte du 10 mai 1870, aux minutes du notaire soussigné, les droits de Mme Amélie Prévost, épouse de Mr…, sa sœur, et sa cohéritière pour l’autre moitié de la succession paternelle.

Ces immeubles étaient parvenus à Mr Prévost, en vente que lui en avait faite Mr le Baron Antoine François Auguste Saladin, de Genève, par acte du 15 avril 1850 (Mtre Perreard, notaire à Annemasse), et en vertu d’un acte d’échange passé avec la commune de Manigod le 18 juillet 1863, devant Mtre Bailly, notaire à Annecy),

Enfin, ces immeubles avaient donné lieu à une délimitation intervenue entre Mr Prévost, la commune de Manigod et le sieur Avettand-Fenoël, du même lieu, réglé par procès-verbal du 4 novembre 1852.

Prix : la présente vente a été consentie pour le prix de 35 600frs

Au 1er janvier 1883, exigible le 1er janvier 1884, mais pouvant être payé plus tôt, soit lorsque la commune acquéresse aura réalisé l’emprunt qu’elle est autorisée à contracter pour éteindre cette dette.

12 juillet 1885 : acquisition de vieux chalets
…prient Mr le Préfet autorisation d’acquérir les vieux chalets de montagne du Haut de Fier et du communal adjacent..

? (retrouver début)

Chalet ( ?) qui était entouré de toutes parts par les pâturages communaux de Manigod.

(cadastre section C n° 153 et 154)

Acquis par acte du 15 février 1911 (Mtre Denarié notaire à Thônes)

Par testament du 5 juillet 1884 (Mtre Favre notaire à Thônes, par lequel Veyrat Seran Emmanuel ( ?), feu Jean, avait légué la dite construction à Mme Josserand née Avettand Raffin( ?)

23 octobre 1921 : enquête préliminaire par laquelle le Conseil municipal de Manigod demande l’autorisation d’acquérir 3 chalets situés sur les pâturages communaux de Tardevant, pour le prix global de 9400 Frs.

Avis du commissaire enquêteur : considérant que la commune, en faisant l’acquisition des chalets dont il est question fait une opération qui deviendra d’un rapport très important par la suite et qu’elle acquiert les chalets dans de très bonnes conditions.

… avis favorable..

…l’acquisition des 3 chalets de Tardevant lui permettra d’améliorer la montagne pastorale de ce lieu et de la louer un fort prix, d’où nécessité d’acheter ces trois bâtiments. La dépense en résultant sera largement recouvrée dans l’avenir par la plus value de la location que la commune retirera de la montagne de Tardevant.

(chalets appartenant à Fillion-Robin Jean, Fillion-Robin Léopold Marius, Veyrat-Delachenal Louis).

28 décembre 1929 : achat du chalet de la Blonnière

Josserand Eugène et Avettand Raffin

Mr le Président expose que les pâturages communaux de la Blonnière ont été mis en adjudication publique et loués le 22 avril 1928, mais qu’il n’existe aucun chalet appartenant à la commune pour abriter les exploitants.

(Acheté pour la somme de 1500 frs)